Attention ! Il est arrivé dans notre académie (et
ailleurs !) que le rectorat change le RAD (établissement de rattachement
administratif) d'un collègue après la rentrée scolaire. L'administration refait
un document qu'elle antidate : cette pratique est tout à fait illégale ! Elle
procède cependant ainsi dans le but de ne pas payer l'ISSR pendant le temps d'une année
scolaire au collègue TZR concerné. En d'autres termes, elle n'applique pas les termes de
la circulaire DGF 89-4565 de décembre 1985 : « Toute
affectation en remplacement pour la durée de l'année scolaire, intervenant
postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de
l'indemnité. »
les conseils du SNES
Attention aux changements de RAD après la rentrée