Commission de réforme

emploi@nancy.snes.edu

Permanences
du lundi au vendredi
de 14 h 30 à 18 h 00
sauf pendant les vacances scolaires
(en été : jusqu'au 13 juillet et à partir du 22 août)


15, rue Godron
B.P. 72235
54022 NANCY CEDEX

téléphone
03 83 35 20 69


fax
03 63 55 60 18

Dans notre académie, 8 délégués syndicaux siègent en Commission de Réforme (2 par département et par corps) et servent de relais auprès des personnels, en cas d’accident de service ou de maladies professionnelles : le congé du collègue étant supérieur à 2 semaines.

Le décret du 17.11.2008, n° 2008-1191, modifie l’examen des situations puisque seuls les cas litigieux seraient étudiés. Ainsi l’accident de travail est-il lié à l’exercice professionnel. Lors du groupe de travail sur les postes adaptés (mars 2009), les représentants SNES ont demandé à être informés annuellement du nombre de personnes passant en CR, et à ce que les collègues puissent disposer des adresses administratives des représentants syndicaux avec leur convocation pour chaque CR. Pour notre part, nous dénonçons une nouvelle atteinte au paritarisme, sous couvert de désengorger les services rectoraux ! Alors que les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles, nous pensons que la santé des personnels est un enjeu majeur. Aussi nous devons-nous d’être vigilants sur l’évolution des négociations concernant les questions de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique.

Listes des élus SNES 2015

les membres sont élus par les CAPA lors de leur installation

 

Certifiés

Agrégés

Meurthe et Moselle PERCONTE-DUPLAIN Christian Carine ROTHIOT
Sébastien AMOS
Meuse THOMAS Gérard

Franceline BINET
Hervé PIANT

Moselle GORI Vincent Agnès BRAGARD
Bertrand MOREAU
Vosges CLAIR Christophe Laure KIEFFER
Stéphane GARBER