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chsct - comité hygiène sécurité et conditions de travail

 Règles générales

Le CHSCT est l’instance départementale qui traite des problèmes de santé et de sécurité des personnels de l’éducation nationale. Il se réunit 3 fois par an. Il peut également se réunir quand les circonstances l’exigent (accident grave, demande écrite de trois membres titulaires).

Dans les départements