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Temps partiel de droit ou sur autorisation
Les demandes pour l'année 2024/2025 doivent être faites
avant le 7 décembre 2023 auprès du secrétariat de votre établissement.
Cependant, les
demandes tardives d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps
plein, ainsi que les demandes de modification de quotité pourront être recevables jusqu’à
la date réglementaire de dépôt des demandes d’exercice à temps partiel
fixée par le
décret 2002-1389 du 21 novembre 2002, soit le
31 mars 2024. Cette
dernière date est
impérative. Au- delà de cette date, aucune demande de modification ne sera accordée
sauf raison impérieuse.
Par ailleurs, nous tenons à inciter les collègues qui seraient
victimes de pression au sujet de leurs demandes à se manifester auprès du SNES. Ne
succombez ni aux menaces , ni aux tentatives de culpabilisation qui insisteraient sur les
heures sup que cela génèrerait pour les collègues. Avec ou sans temps partiel, il y
aura des pressions sur les heures supplémentaires, l'abandon des temps partiels permettra
seulement de supprimer encore un peu plus de postes fixes !
Le Temps Partiel sur Autorisation
Il ne peut-être accordé
que sous réserve des nécessités de service, pour une quotité de travail comprise entre
50 et 90 % de l'obligation réglementaire de service.
Le Temps Partiel de Droit
Il est octroyé pour une
quotité de travail de 50% à 80% de l'obligation réglementaire de service, à l'occasion
de chaque naissance ou adoption et jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou de son
arrivée au foyer ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge de moins de
20 ans ou à un ascendant atteint d'un handicap.
Retour à temps complet à la rentrée 2024 :
La demande à renvoyer au rectorat avant le 7 décembre
2022
Le Temps Partiel Thérapeutique
Il est octroyé pour une
période maximale de 3 mois renouvelables dans la limite d'une année.
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