temps partiels

Temps partiel de droit ou sur autorisation

Attention, les demandes pour l'année 2017/2018 doivent être faites avant le 2 décembre 2016 auprès du secrétariat de votre établissement.

Cependant, les demandes tardives d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps plein, ainsi que les demandes de modification de quotité pourront être recevables jusqu’à la date réglementaire de dépôt des demandes d’exercice à temps partiel fixée par le décret 2002-1389 du 21 novembre 2002, soit le 31 mars 2017. Cette dernière date est impérative. Au- delà de cette date, aucune demande de modification ne sera accordée sauf raison impérieuse.

Par ailleurs, nous tenons à inciter les collègues qui seraient victimes de pression au sujet de leurs demandes à se manifester auprès du SNES. Ne succombez ni aux menaces , ni aux tentatives de culpabilisation qui insisteraient sur les heures sup que cela génèrerait pour les collègues. Avec ou sans temps partiel, il y aura des pressions sur les heures supplémentaires, l'abandon des temps partiels permettra seulement de supprimer encore un peu plus de postes fixes !

deux cas sont possibles :

Le Temps Partiel sur Autorisation, ne peut-être accordé que sous réserve des nécessités de service, pour une quotité de travail comprise entre 50 et 90 % de l'obligation réglementaire de service.

Le Temps Partiel de Droit, est octroyé pour une quotité de travail de 50% à 80% de l'obligation réglementaire de service, à l'occasion de chaque naissance ou adoption et jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou de son arrivée au foyer ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d'un handicap.

Retour à temps complet à la rentrée 2017 : demande à renvoyer au rectorat avant le 2 décembre 2016