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Calendrier des demandes
Le Temps Partiel sur Autorisation, ne peut-être accordé
que sous réserve des nécessités de service, pour une quotité de travail comprise entre
50 et 90 % de l'obligation réglementaire de service. Pour les
enseignants, elle doit correspondre à un nombre entier d’heures
hebdomadaires.
La rémunération est réduite au prorata de la
quotité de service. Entre 80 et 90 %, elle est légèrement majorée.
Pour les enseignants, CPE et CO-Psy, la durée de l’exercice à temps
partiel est celle de l’année scolaire. La demande doit
réglementairement être déposée avant le 31 mars, mais les rectorats
fixent fréquemment des dates plus précoces. Si l’on est décidé,
autant les respecter, cela facilite pour l’administration la
préparation de la rentrée. En cas de mutation inter ou de
réintégration, la demande sera déposée dans l’académie obtenue. |
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