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Concernant le justificatif fiscal pour les PACS conclus entre le 1er
janvier 2006 et le 1er septembre 2006, malgré ce qu'a prévu le rectorat de l'académie
de Nancy-Metz, la situation n'est absolument pas claire ni définitive. Le SNES
national a interrogé le ministère sur les modalités de transmission de ces
attestations,
« les demandeurs concernés fourniront au rectorat dans les meilleurs
délais la copie de leur déclaration commune de revenus 2006, tamponnée par le centre
des impôts, et ce, dès l'ouverture de la campagne de déclaration. Des
consignes seront données en ce sens aux rectorats. ».
Mais le problème demeure car la déclaration de revenus est modifiable jusquau 31
mai alors que les vérifications de barème se font à la mi-mai : certains centres
des impôts ont dores et déjà annoncé quils ne fourniront aucun document
officiel avant le 1er juin. Les mutants devront alors transmettre
obligatoirement et au plus vite la
copie de leur déclaration commune de revenus 2006, tamponnée par le centre des impôts |
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DOCUMENTS RECTORAT MOUVEMENT
INTRA 2007
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circulaire académique |
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guide |
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annexe 1 barème |
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annexe 2 calendrier |
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annexe 3 n° tel rectorat |
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annexe 4 répertoire établissements |
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annexe 5 liste ROC |
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annexe 6 liste ZR |
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annexe 6 carte ZR |
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annexe 7 etablissements APV |
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annexe 10 poste spécifique |
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annexe 11 ambition réussite |
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annexe 12 dossier médical |
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annexe 13 dossier handicap |
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annexe 14 pièces justificatives |
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annexe 15 logements CPE |
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DOCUMENTS RECTORAT ET IA ;
CARTES SCOLAIRES ET COMPLEMENTS DE SERVICE rentree 2007
Dossier "rentrée 2007" (aussi acccessible depuis l'accueil, rubrique
"dossiers SNES") |
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vacances zone A : du 31 mars au
15 avril 2007
vacances zone B : du 14 avril au 2 mai 2007
vacances zone C : du 8 au 22 avril 2007 |
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