Procédures

Depuis 1999, le mouvement est déconcentré. Il est géré en deux parties :

Mouvement inter-académique (demandes à formuler en décembre, réponse en mars)
Mouvement intra-académique (demandes à formuler en mars, réponse en juin)
  Participation au mvt inter-académique (situations les plus fréquentes)
Vous êtes stagiaire
Vous participez obligatoirement :
- Si vous devez avoir une première affectation comme titulaire ;
- Si vous êtes en prolongation de stage (congé maternité ou maladie) et n’avez pu être évalué l’an dernier ;
- Si votre affectation au mouvement interacadémique a été annulée par le ministère (ajournement...) ;
Vous participez uniquement si vous souhaitez changer d’académie si vous êtes ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy Éducation nationale.
Vous êtes titulaire
Vous participez obligatoirement si vous êtes affecté à titre provisoire par le ministère dans une académie pour l’année 2007-2008.
Vous participez uniquement si vous souhaitez changer d’académie si vous êtes titulaire d’un poste du second degré public.
  Participation au mvt intra-académique (situations les plus fréquentes)
Vous êtes entrant dans l'académie ou retour de disponiblilité ou détachement
Vous participez obligatoirement
Vous êtes victime d'une mesure de carte scolaire
Vous participez obligatoirement
Vous êtes titulaire d'un poste fixe ou sur zone de remplacement
Vous participez uniquement si vous souhaitez changer d'affectation .
  Prise en compte des situations familiales
Pour le pacs ou mariage, ils doivent être conclus avant le 31 août précédant l'année scolaire pendant laquelle la demande de mutation est faite.
( le 31/08/2007 pour une demande de mutation faite pendant l'année scolaire 2007/2008)