notation administrative


Notation administrative 2016 - Calendrier

La campagne 2016 de notation administrative se déroule dans les établissements du 4 janvier au 29 janvier 2016. Lisez ci-dessous la procédure et  nos conseils. La contestation est possible à deux moments, soit lors de la communication de la note par le chef d'établissement (janvier), soit lors de la communication de la note par le recteur(avril)

Dates des CAPA de contestation

Agrégés

19 avril 2016

CPE

27 avril 2016

Certifiés

2 mai 2016

CoPsy

20 mai 2016

   

Transmettez-nous votre fiche syndicale de suivi individuel,
afin que nous puissions vous défendre lors  de la CAPA de contestation

Procédure

Précision : pour les Copsy et Cpe, la procédure est identique avec une note sur 20

Conseils

Communication des rapports complémentaires en cas de contestation :

Suite à nos interventions syndicales répétées, le Recteur a fait évoluer la formulation de la circulaire sur la notation administrative. Le texte précise la prise de connaissance  du rapport complémentaire fait par les chefs d'établissement en cas de contestation , page 5 de la circulaire rectorale : " Dans le souci du respect de la procédure contradictoire, je vous demande de porter à la connaissance de l’intéressé tout élément ou rapport complémentaire avant transmission à mes services."

Rapport élogieux :
Le chef d'établissement accompagne sa note d'une appréciation générale (remarque et évaluation de l'assiduité et de la ponctualité, de l'activité et de l'efficacité, du rayonnement). Tout désaccord sur l'appréciation générale doit être discuté dans l'établissement, la CAPA ne statuant que sur la modification de la note. Les collègues ne doivent pas accepter des B (bien) si le chef d'établissement n'a rien à leur reprocher « si ce n'est qu'ils sont jeunes dans la carrière ». Si le chef d'établissement vous met une note supérieure à la note maximale de votre échelon, il faut qu'il l'accompagne d'un rapport élogieux.

Si vous êtes TZR, c'est le chef d'établissement de votre rattachement administratif qui vous note et qui signe l'avis de notation, c'est auprès de lui qui vous devrez, le cas échéant, émettre votre contestation. Vérifiez qu'il a pris contact avec le chef d'établissement où vous effectuez ou venez d'effectuer votre remplacement, si vous n'êtes pas sur votre établissement de rattachement.

Si vous êtes en congé de maternité votre chef d’établissement ne doit plus bloquer votre note. Le Recteur l’a clairement écrit : « Je vous demande d’accorder une attention particulière à la situation des personnels en congé maternité. Il apparaît important que la notation administrative de ces personnels ne subisse aucun blocage du fait de ce congé dès lors que la manière de servir de l’intéressée a toujours donné satisfaction. ». N’acceptez plus ces situations discriminatoires.

Si vous rentrez de congé (CLM - CLD ' maternité - parental ' formation'), veillez au rattrapage de votre note dans le cas où elle aurait été bloquée pendant l'année du congé. La circulaire rectorale prévoit cette possibilité.

Si vous êtes promouvable à la hors-classe (collègues du 7ème  au 11ème échelon), sachez que votre chef d'établissement vous évalue doublement pendant l'année scolaire. Si vous êtes en désaccord sur votre notation administrative, réagissez et contestez s'il le faut.

POUR TOUTE CONTESTATION, ENVOYEZ UN DOUBLE AU SNES avec la Fiche syndicale de contestation .

SANS ARGUMENTS, LES ELUS NE PEUVENT PAS VOUS DEFENDRE EFFICACEMENT