1ère étape : notation dans l’établissement

1. Le chef d’établissement doit vous remettre une notice provisoire où figure sa proposition de note. Le Recteur recommande à chaque chef d’établissement de se donner un délai afin de faciliter la concertation. C’est à ce moment-là que doit se situer votre réaction personnelle avec l’aide souhaitable du S.1. Si vous souhaitez nous contacter pour un conseil, n’hésitez pas (emploi@nancy.snes.edu).

2. Dans un 2ème temps, le chef d’établissement vous remet la notice définitive non modifiable par lui. C’est cette dernière que vous signez, en y portant votre demande de révision de note si nécessaire et en y joignant votre lettre de demande de révision adressée au Recteur, sous le couvert du chef d’établissement.

N’oubliez pas à ce moment là d’adresser au SNES académique - 15, rue Godron B.P. 72235 - 54022 NANCY Cedex le double de la lettre adressée au recteur, ainsi que votre fiche syndicale.

2e étape : Décision du recteur - examen par la CAPA

1ère hypothèse : le Recteur confirme la note arrêtée par le chef d’établissement, note que vous n’avez pas contestée : votre avis de notation vous parviendra en fin d’année scolaire après la CAPA, avec mention de votre dernière note pédagogique, quelle que soit l’hypothèse retenue.

2e hypothèse : le Recteur confirme la note proposée par votre chef d’établissement, note que vous avez contestée : vous recevrez un avis de notation 06-07 définitif en fin d’année, après consultation de la CAPA. C’est à ce stade que nous intervenons pour obtenir un relèvement de la note.

3e hypothèse : soit le Recteur augmente la note proposée par le chef d’établissement, aucun problème... Soit il la baisse, vous recevrez - que vous ayez contesté ou non - une nouvelle notice rectorale qui vous permettra de demander une révision qui sera examinée en CAPA. Nous vous invitons à contester une baisse.