règles de reclassement

Deux types de reclassement

1. LE RECLASSEMENT À L’INDICE IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEUR :

Il concerne les collègues suivants :
- les AE et PEGC devenant certifiés respectivement par intégration au titre du décret de 1989 et 1993,
- les certifiés, agrégés, CPE et PEGC accédant à la hors-classe,
- les CO-Psy accédant au grade de directeur de CIO,
- les agrégés devenant professeurs de chaires supérieures
- les PEGC hors-classe accédant à la classe exceptionnelle.

2. LE RECLASSEMENT GÉNÉRAL AVEC RECONSTITUTION DE CARRIERE :

Il concerne les collègues qui accèdent à un grade supérieur par concours ou liste d’aptitude (sauf pour les PEGC et AE au titre des décrets 1989 et 1993) comme par exemple : certifié -> agrégé, PEGC ou AE -> certifié par le décret de 1972. Il intéresse également les professeurs certifiés biadmissibles à l’agrégation demandant à accéder à l’échelle de rémunération des biadmissibles.

Reclassement à l'indice immédiatement supérieur

Il concerne les collègues suivants :
- les AE et PEGC devenant certifiés respectivement par intégration au titre du décret de 1989 et 1993,
- les certifiés, agrégés, CPE et PEGC accédant à la hors-classe,
- les CO-Psy accédant au grade de directeur de CIO,
- les agrégés devenant professeurs de chaires supérieures
- les PEGC hors-classe accédant à la classe exceptionnelle.

Le collègue est automatiquement reclassé à l’échelon correspondant à l’indice immédiatement supérieur à celui détenu avec conservation de l’ancienneté acquise. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans report d’ancienneté


 

Reclassement général avec reconstitution de carrière

Il concerne les collègues qui accèdent à un grade supérieur par concours ou liste d’aptitude (sauf pour les PEGC et AE au titre des décrets 1989 et 1993) comme par exemple : certifié -> agrégé, PEGC ou AE -> certifié par le décret de 1972. Il intéresse également les professeurs certifiés biadmissibles à l’agrégation demandant à accéder à l’échelle de rémunération des biadmissibles. Il est procédé à une reconstitution de carrière à l’ancienneté sans tenir compte des promotions au choix ou au grand choix qui ont pu être prononcées selon le principe suivant. Chaque corps ou catégorie est affecté d’un coefficient caractéristique (voir tableau ci-contre) et l’ancienneté dans le nouveau corps est obtenue en multipliant l’ancienneté dans l’ancien par le rapport des coefficients caractéristiques des corps concernés (voir tableau d’ancienneté théorique ci-dessous). L’échelon dans le nouveau corps est alors déterminé sur la base de cette ancienneté. L’ancienneté théorique d’un échelon est constituée de la somme des durées maximales requises dans les échelons inférieurs pour parvenir au dit échelon en supposant que tous les échelons ont été franchis à l’ancienneté.