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4 janvier 2015 - Exclu du collège après son exclusion de l’A.S.E.

Boua Traore est arrivé à Nancy en juillet dernier et, en tant que mineur isolé (puisqu’il est né le 25 décembre 1999), a été confié à l’aide sociale à l’enfance (A.S.E.).

Ayant des doutes sur sa minorité, les services de l’A.S.E., sans entreprendre aucune démarche pour vérifier l’authenticité de son acte de naissance ni pour le contester auprès du Bureau de la fraude documentaire, lui font subir des tests osseux — dont les instances médicales et éthiques récusent unanimement la validité scientifique et condamnent l’utilisation à d’autres fins que médicales —, en dépit de l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme (CNCDH) du 24 juin 2014 qui préconisait de “mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge”. Le 15 octobre, il est convoqué au tribunal pour enfant où Madame la juge le déclare majeur — la justice substituant à la date officielle fournie par les autorités maliennes une date de naissance arbitraire, fixée au 1 er janvier 1995… — et lui notifie qu’il est donc mis fin à sa prise en charge par l’A.S.E. Cette dernière lui fait remettre ses affaires et le met à la rue du jour au lendemain, sans se préoccuper de lui proposer un autre hébergement.

Au sortir du tribunal, Boua va retrouver Mohamed qu’il a rencontré à l’A.S.E. et qui est passé par les mêmes épreuves : Mohamed vient d’être repris en charge par l’A.S.E. après la décision de la Cour d’Appel le reconnaissant mineur et loge à l’hôtel.

Faisant preuve d’une humanité dont l’administration est assez dépourvue, Mohamed propose à Boua de rester avec lui à l’hôtel mais à 22 h 50, une éducatrice de l’A.S.E. accompagnée de son mari oblige Boua à quitter l’hôtel. Boua ira finir sa nuit à la gare de Nancy.

Prévenu par l’avocate de ces deux jeunes gens, RESF trouve un hébergement dans un foyer de Jeunes Travailleurs et entreprend les démarches auprès des services départementaux de l’Education Nationale pour sa scolarisation. L’inspection d’académie affecte Boua dans une section pour étrangers au collège d’Essey-lès-Nancy et le proviseur du lycée voisin accepte de le prendre comme interne.

Boua est heureux d’être scolarisé et s’adapte bien à sa nouvelle vie de collégien.

Hélas ! le 17 décembre, monsieur l’inspecteur d’académie informe RESF que son affectation reposait sur des informations erronées : « la minorité de ce jeune homme n’est pas avérée, sa scolarisation n’a donc pas à être effectuée en collège et l’accueil en internat n’est plus une obligation ». En conséquence, il met fin de facto à sa scolarité sans lui proposer de solution pour qu’il puisse poursuivre ses études.

Boua a fait appel de la décision mettant fin à sa prise en charge par les services de l’Aide à l’Enfance. La Cour d’Appel examinera ce recours le 30 Janvier.

RESF a fait appel de la décision de l’Inspecteur d’académie car en attendant que ce recours soit jugé, Boua Traoré doit toujours être considéré comme mineur (selon son acte de naissance officiel) et le doute sur son âge doit lui profiter.

RESF 54 a invité ses militants à accompagner Boua pour effectuer sa rentrée le 5 janvier comme tous les autres collégiens