Modèle de demande d'autorisation d'absence

 

Les demandes doivent être faites au moins un mois avant la date du stage et transmises par voie hiérarchique
NOM Prénom
Grade et fonction
Etablissement

à Monsieur l’Inspecteur d’Académie
S/c de M. (Nom et fonction du chef d’établissement, cette demande devant partir par la voie hiérarchique)

Conformément aux dispositions de la loi n° 84.16 du 11.01.1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (1), de la loi n° 82/997 du 23.11.1982 relative aux agents non titulaires de l’Etat (2),  et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du  .................... au .......................... pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à ............................................., il est organisé par le Secrétariat académique du SNES (FSU) sous l’égide de l’I .R.H.S.E.S.(Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré – SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les  sessions ouvrent droit à congés pour la formation syndicale (arrêtédu 29.12.1999 publié au J.O. du 06.01.2000).

A…….....…………………..le…………………….........

Signature

Indiquer la référence du seul texte correspondant à votre situation
(1) titulaire
(2) non titulaire