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Publication nationale
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Calendrier 2023
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TA CLASSE EX |
TA ÉCHELON SPÉCIAL |
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AGRÉGÉS |
CORPS À GESTION DÉCONCENTRÉE |
CORPS À GESTION DÉCONCENTRÉE |
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CERTIFIES - PLP - PEPS - CPE - PSYEN |
CERTIFIES - PLP - PEPS - CPE - PSYEN |
Dépôt des candidatures |
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Mise à jour CV IPROF |
27/01 au 10/02/2023 |
27/01 au 10/02/2023 |
13/03 au 22/03/2023 |
Mails aux promouvables et aux non
promouvables |
13/03/2023 |
13/03/2023 |
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Délais recours agents |
13/03 au 27/03/2023 |
13/03 au 27/03/2023 |
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Réponses recours agents |
28/03/2023 |
28/03/2023 |
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31/03 au 12/04/2023 |
31/03 au 12/04/2023 |
31/03 au 12/04/2023 |
Affichage des avis
primaires/dossiers de promotion |
15/05 au 22/05/2023 |
15/05 au 22/05/2023 |
15/05 au 22/05/2023 |
Envoi des mails aux promouvables
proposés ou non proposés |
23/05/2023 |
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Date de début de publication des
résultats sur le site de l'académie |
06/07/2023 *SIAP
MEN |
06-juil |
06-juil |
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Infos SNES - barème
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Nouveauté 2022
Un décret modifiant les conditions d’accès à la classe
exceptionnelle a été examiné en Comité Technique Ministériel le 26 janvier
2022. S'il est mieux en œuvre rapidement, il pourrait avec un impact sur la
prochaine campagne de promotion.
Il apporte plusieurs modifications importantes :
– La durée des fonctions et missions éligibles pour le premier vivier de la
classe exceptionnelle est réduite à 6 ans (contre 8 ans jusqu'alors);
– La répartition entre les deux viviers passe de 80% des promotions pour le
vivier 1 et 20% pour le vivier 2 à 70% des promotions pour le vivier 1 et
30% pour le vivier 2;
– Des nouvelles affectations/missions sont prises en compte : conseiller en
formation continue (CFC), enseignant exerçant en établissement pénitentiaire
et centre éducatif fermé, enseignant dans les établissements bénéficiaires
d’un contrat local d’accompagnement (CLA).
La FSU a fait remonter lors de
cette séance l’ensemble des problématiques posées par les modes d’accès à la
classe exceptionnelle. Si le rééquilibrage entre vivier 1 et vivier 2 est
une évolution positive, elle reste largement insuffisante pour régler les
problèmes actuels.
La réduction des durées des missions de 8 ans à 6 ans, si elle peut
permettre de récupérer des collègues en fin de carrière, permettra surtout à
des collègues encore plus jeunes d’être promouvables, ce qui posera un
problème pour les promotions possibles ensuite (il faudra attendre la
libération de places à la classe exceptionnelle : plus les promus sont
jeunes, moins il y a de places chaque année).
Enfin sur les nouvelles affectations/missions reconnues, pourquoi
celles-là et pas d’autres…. ? Le ministère veut surtout des fonctions où il
n’y a pas trop de collègues, alors que certaines fonctions ou missions
auraient pu être reconnues, le ministère reste sur une liste de missions
très réduites et très genrées. Le SNES et la FSU continueront d’agir pour
que le plus de personnels puissent accéder à la classe exceptionnelle.
Ce décret devrait être publié prochainement mais sûrement dans un
calendrier qui repoussera encore une fois les opérations de promotion à la
classe exceptionnelle en fin d’année scolaire, ce qui pose problème pour les
collègues retraitables notamment au 1er septembre 2022.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur ce sujet :
emploi@nancy.snes.edu |
Qui est promouvable ?
Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les
Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif, en
position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental.
Deux voies d'accès
vivier 2 - 30 % des promus -
l’ancienneté de carrière
Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon
de la hors-classe (pour les professeurs agrégés: au dernier
chevron). Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature :
chaque situation sera automatiquement examinée. |
vivier 1 - 70 % des promus -
conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières
Attention: la situation des collègues est examinée en
partie sur le CV saisi dans I-Prof
concerne les collègues étant au moins au 3e échelon de
la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégés)
et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans
dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions
particulières :
Éducation prioritaire
:
Sont pris en compte tous les
classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).
Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des
établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme
pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires
académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les
affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes
conditions.
Formateurs académiques
:
Les années sont prises en
compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans
l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
Tuteurs de stagiaires
:
Sont reconnues les fonctions de
tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets
92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
Exercice en STS
:
Le ministère a unilatéralement décidé
en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en
STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises
et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des
campagnes de promotion 2017 et 2018.
Conseillers en formation continue (CFC) :
conformément
au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions
applicables aux conseillers en formation continue appartenant
aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité
ou de détachement. La durée minimale de huit ans est décomptée par
année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les
services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à
temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même
période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée
peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au
long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents
types d’affectation.
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