Dès le 1er septembre
2023, l’échelon
spécial est remplacé par un nouvel échelon numéroté 5 accessible à tous
les collègues certifié.es,
CPE, Psy-EN ayant atteint 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la
classe exceptionnelle, permettant alors d’accéder aux
indices de la hors-échelle lettre A culminant à l’indice majoré 972 et ce
sans aucun obstacle
De même tous les
professeurs de chaires supérieures accèderont directement aux indices
de la hors-échelle lettre B sans aucune restriction. Ce passage
automatique à la HEB après trois ans et six mois au 6ème échelon est
garanti pour toutes et tous. Le corps des professeur.es de chaires supérieures
retrouve ainsi toute son attractivité et redevient le corps de référence pour
les professeur.es des classes préparatoires.
Après une campagne 2023 de transition pour l’accès à la classe exceptionnelle,
pour laquelle le contingent de la classe exceptionnelle est porté de 10 à 10,5
%, un ratio annuel de promotions sera établi, assurant la promotion d’une
certaine part des promouvables, et ce quel que soit le nombre d’emplois de
classe exceptionnelle déjà occupés. Cette nouvelle
modalité assurera un accès
à la classe exceptionnelle pour un plus grand nombre de collègues.
Calendrier 2023
TA CLASSE EX
AGRÉGÉS
CORPS À GESTION DÉCONCENTRÉE
CERTIFIES - PLP - PEPS - CPE - PSYEN
Dépôt des candidatures
Mise à jour CV IPROF
27/01 au 10/02/2023
27/01 au 10/02/2023
Mails aux promouvables et aux non
promouvables
13/03/2023
13/03/2023
Délais recours agents
13/03 au 27/03/2023
13/03 au 27/03/2023
Réponses recours agents
28/03/2023
28/03/2023
31/03 au 12/04/2023
31/03 au 12/04/2023
Affichage des avis
primaires/dossiers de promotion
15/05 au 22/05/2023
15/05 au 22/05/2023
Envoi des mails aux promouvables
proposés ou non proposés
23/05/2023
Date de début de publication des
résultats sur le site de l'académie
06/07/2023 *SIAP
MEN
06-juil
Barème
Le barème est national et composé de deux parties.
L’ancienneté en hors-classe, au 31 août (de l’année d’établissement du
tableau d’avancement)
Professeurs certifiés,
CPE et Psy-ÉN
Professeurs agrégés
Points
Échelon détenu dans la hors-classe
et anciennetédans cet échelon au 31 août
(de l’année d’établissement du tableau d’avancement)
Un décret modifiant les conditions d’accès à la classe
exceptionnelle a été examiné en Comité Technique Ministériel le 26 janvier
2022. S'il est mieux en œuvre rapidement, il pourrait avec un impact sur la
prochaine campagne de promotion.
Il apporte plusieurs modifications importantes :
– La durée des fonctions et missions éligibles pour le premier vivier de la
classe exceptionnelle est réduite à 6 ans (contre 8 ans jusqu'alors);
– La répartition entre les deux viviers passe de 80% des promotions pour le
vivier 1 et 20% pour le vivier 2 à 70% des promotions pour le vivier 1 et
30% pour le vivier 2;
– Des nouvelles affectations/missions sont prises en compte : conseiller en
formation continue (CFC), enseignant exerçant en établissement pénitentiaire
et centre éducatif fermé, enseignant dans les établissements bénéficiaires
d’un contrat local d’accompagnement (CLA).
La FSU a fait remonter lors de
cette séance l’ensemble des problématiques posées par les modes d’accès à la
classe exceptionnelle. Si le rééquilibrage entre vivier 1 et vivier 2 est
une évolution positive, elle reste largement insuffisante pour régler les
problèmes actuels.
La réduction des durées des missions de 8 ans à 6 ans, si elle peut
permettre de récupérer des collègues en fin de carrière, permettra surtout à
des collègues encore plus jeunes d’être promouvables, ce qui posera un
problème pour les promotions possibles ensuite (il faudra attendre la
libération de places à la classe exceptionnelle : plus les promus sont
jeunes, moins il y a de places chaque année).
Enfin sur les nouvelles affectations/missions reconnues, pourquoi
celles-là et pas d’autres…. ? Le ministère veut surtout des fonctions où il
n’y a pas trop de collègues, alors que certaines fonctions ou missions
auraient pu être reconnues, le ministère reste sur une liste de missions
très réduites et très genrées. Le SNES et la FSU continueront d’agir pour
que le plus de personnels puissent accéder à la classe exceptionnelle.
Ce décret devrait être publié prochainement mais sûrement dans un
calendrier qui repoussera encore une fois les opérations de promotion à la
classe exceptionnelle en fin d’année scolaire, ce qui pose problème pour les
collègues retraitables notamment au 1er septembre 2022.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur ce sujet :
emploi@nancy.snes.edu
Qui est promouvable ?
Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les
Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif, en
position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental.
Deux voies d'accès
vivier 2 - 30 % des promus -
l’ancienneté de carrière
Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon
de la hors-classe (pour les professeurs agrégés: au dernier
chevron). Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature :
chaque situation sera automatiquement examinée.
vivier 1 - 70 % des promus -
conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières
Attention: la situation des collègues est examinée en
partie sur le CV saisi dans I-Prof
concerne les collègues étant au moins au 3e échelon de
la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégés)
et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans
dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions
particulières :
Éducation prioritaire
: Sont pris en compte tous les
classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).
Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des
établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme
pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires
académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les
affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes
conditions.
Formateurs académiques
: Les années sont prises en
compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans
l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
Tuteurs de stagiaires
: Sont reconnues les fonctions de
tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets
92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
Exercice en STS
: Le ministère a unilatéralement décidé
en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en
STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises
et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des
campagnes de promotion 2017 et 2018.
Conseillers en formation continue (CFC) :
conformément
au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions
applicables aux conseillers en formation continue appartenant
aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.
Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité
ou de détachement. La durée minimale de huit ans est décomptée par
année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les
services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à
temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même
période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée
peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au
long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents
types d’affectation.
