classe exceptionnelle

Publication nationale

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Calendrier 2023

	TA CLASSE EX		TA ÉCHELON SPÉCIAL
	AGRÉGÉS	CORPS À GESTION DÉCONCENTRÉE	CORPS À GESTION DÉCONCENTRÉE
		CERTIFIES - PLP - PEPS - CPE - PSYEN	CERTIFIES - PLP - PEPS - CPE - PSYEN
Dépôt des candidatures
Mise à jour CV IPROF	27/01 au 10/02/2023	27/01 au 10/02/2023	13/03 au 22/03/2023
Mails aux promouvables et aux non promouvables	13/03/2023	13/03/2023
Délais recours agents	13/03 au 27/03/2023	13/03 au 27/03/2023
Réponses recours agents	28/03/2023	28/03/2023
	31/03 au 12/04/2023	31/03 au 12/04/2023	31/03 au 12/04/2023
Affichage des avis primaires/dossiers de promotion	15/05 au 22/05/2023	15/05 au 22/05/2023	15/05 au 22/05/2023
Envoi des mails aux promouvables proposés ou non proposés	23/05/2023
Date de début de publication des résultats sur le site de l'académie	06/07/2023 *SIAP MEN	06-juil	06-juil

Infos SNES - barème

Nouveauté 2022

Un décret modifiant les conditions d’accès à la classe exceptionnelle a été examiné en Comité Technique Ministériel le 26 janvier 2022. S'il est mieux en œuvre rapidement, il pourrait avec un impact sur la prochaine campagne de promotion.
Il apporte plusieurs modifications importantes :
– La durée des fonctions et missions éligibles pour le premier vivier de la classe exceptionnelle est réduite à 6 ans (contre 8 ans jusqu'alors);
– La répartition entre les deux viviers passe de 80% des promotions pour le vivier 1 et 20% pour le vivier 2 à 70% des promotions pour le vivier 1 et 30% pour le vivier 2;
– Des nouvelles affectations/missions sont prises en compte : conseiller en formation continue (CFC), enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé, enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA).

La FSU a fait remonter lors de cette séance l’ensemble des problématiques posées par les modes d’accès à la classe exceptionnelle. Si le rééquilibrage entre vivier 1 et vivier 2 est une évolution positive, elle reste largement insuffisante pour régler les problèmes actuels.
La réduction des durées des missions de 8 ans à 6 ans, si elle peut permettre de récupérer des collègues en fin de carrière, permettra surtout à des collègues encore plus jeunes d’être promouvables, ce qui posera un problème pour les promotions possibles ensuite (il faudra attendre la libération de places à la classe exceptionnelle : plus les promus sont jeunes, moins il y a de places chaque année).

Enfin sur les nouvelles affectations/missions reconnues, pourquoi celles-là et pas d’autres…. ? Le ministère veut surtout des fonctions où il n’y a pas trop de collègues, alors que certaines fonctions ou missions auraient pu être reconnues, le ministère reste sur une liste de missions très réduites et très genrées. Le SNES et la FSU continueront d’agir pour que le plus de personnels puissent accéder à la classe exceptionnelle.

Ce décret devrait être publié prochainement mais sûrement dans un calendrier qui repoussera encore une fois les opérations de promotion à la classe exceptionnelle en fin d’année scolaire, ce qui pose problème pour les collègues retraitables notamment au 1er septembre 2022.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur ce sujet : emploi@nancy.snes.edu

Qui est promouvable ?

Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental.

Deux voies d'accès

vivier 2 - 30 % des promus -
l’ancienneté de carrière

Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés: au dernier chevron). Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque situation sera automatiquement examinée.

vivier 1 - 70 % des promus -
conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières

Attention: la situation des collègues est examinée en partie sur le CV saisi dans I-Prof

concerne les collègues étant au moins au 3^eéchelon de la hors-classe (2^eéchelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières :

Éducation prioritaire :
Sont pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).
Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes conditions.

Formateurs académiques :
Les années sont prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.

Tuteurs de stagiaires :
Sont reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.

Exercice en STS :
Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.

Conseillers en formation continue (CFC) :
conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.