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titulaires sur zone de remplacements (tzr)

ISSR : Avancer pour mieux reculer.

L’arrêté du 27 août 2022 redéfini les montants des ISSR comme suit :

 

Distance entre la résidence administrative et l’établissement d’exercice Taux d’indemnité journalière (au 01.02.2017) Taux d’indemnité journalière (au 28.08.2022) Écart

Moins de 10 km

15,38€

15,94€

0,56€

De 10 à 19 km

20,02€

21,04€

1,02€

De 20 à 29 km

24,66€

26,16€

1,5€

De 30 à 39 km

28,97€

30,87€

1,9€

De 40 à 49 km

34,40€

36,86€

2,46€

De 50 à 59 km

39,98€

42,89€

2,91€

De 60 à 80 km

45,66€

49,24€

3,58€

Par tranche de 20 km supplémentaire

6,81€

7,34€

0,53€

Ce qui peut paraître comme une bonne nouvelle cache en fait une opportunité de figer ces indemnités qui jusqu’alors étaient dépendantes des augmentations de notre traitement (article 3 du décret du 9 novembre 1989 : « Ces taux sont modifiés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires de l’état ».

En effet, le décret n°2022-1189 du 27 août 2022 fait disparaître cette mention de l’article 3.

Le Ministère ne sera donc plus obligés d’augmenter le montant des ISSR lorsque nos traitements augmenteront.

Notons que l’article 3 de l’arrêté du 27 aout 2022 définissant les nouveaux montants entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Quid des agents qui ont déclaré des ISSR entre janvier 2022 et juillet 2022 ?

Réunion d'information août 2022

mardi 30 août 2022

de 14 h à 17 h
Local SNES 15 rue Godron NANCY

En plus possibilité de suivre en visio

ID de réunion : 830 6035 4069

Visio d'informations pour les nouveaux TZR - jeudi 23 juin 2022

ID de réunion : 816 0335 2674
Code secret : 009278

Kit de survie du TZR

Ce qu'il faut savoir ... pour ne pas se faire avoir !

Publications TZR

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