détachement

Infos générales

Loi 84-16 (articles 45 à 48) et décret 85-986 du 16 septembre 1985 (articles 14 à 39).

Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Il exerce ses fonctions dans l’administration ou l’organisme d’accueil (article 14 du décret 85-986). Le détachement est précaire et révocable.