de droit

CONDITIONS

Le Temps Partiel de Droit, est octroyé pour une quotité de travail de 50% à 80% de l'obligation réglementaire de service, à l'occasion de chaque naissance ou adoption et jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou de son arrivée au foyer ou pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d'un handicap.

Le SNES a obtenu que les certifiés et PLP puissent exercer à 80 % exactement pour cumuler surrémunération et allocation parentale d’éducation. Le nombre d’heures d’enseignement est alors modulé selon les semaines (note de service MEN 2004-065 au BO n° 18 du 6 mai 2004).

Pour les enseignants, CPE et CO-Psy, la durée de l’exercice à temps partiel est celle de l’année scolaire, sauf s’il suit un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou parental. À l’issue du temps partiel de droit, la réintégration à temps plein aux 3 ans de l’enfant est de droit, y compris en cours d’année scolaire (avis du conseil d’État 286489). La demande doit réglementairement être déposée avant le 31 mars, mais les rectorats fixent fréquemment des dates plus précoces. Si l’on est décidé, autant les respecter, cela facilite pour l’administration la préparation de la rentrée. En cas de mutation inter ou de réintégration, la demande sera déposée dans l’académie obtenue.

Il est de droit pour raison de santé sur avis du médecin de prévention.