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mutations

Règles générales

Depuis 1999, le mouvement est décomposé en deux phases : une phase inter académique (uniquement pour changer d'académie) et une phase intra académique (à l'intérieur de chaque académie)

Sauf situation particulière, les stagiaires participent obligatoirement aux mouvements inter-académique et intra-académique.

Le SNES a toujours condamné cette séparation et demande un retour à un seul mouvement national. Cela permettrait notamment d'éviter le cas 1 de l'exemple ci-dessous

Exemple

Collègue titulaire d'un poste dans la "ville départ" (ou la zr correspondante)
Remarque importante : sauf situation particulière, les stagiaires ne sont pas titulaires de leur poste.
cas 1 : S'il souhaite demander la "ville 1", celle ci n'étant pas dans la même académie, il devra participer au mouvement inter-académique, en demandant l'académie A, S'il obtient satisfaction, il participera au mouvement intra-académique de l'académie A en demandant la ville 1. Si ses vœux ne peuvent pas être satisfaits, la procédure d'extension dans l'académie A s'appliquera.

cas 2 : S'il souhaite demander la "ville 2", celle ci étant dans la même académie, il devra participer uniquement au mouvement intra-académique

Calendrier

Pour les deux mouvements, pour valider un rapprochement de conjoints, le pacs ou mariage doit être contracté avant le 31 août de l'année scolaire précédant la demande (31 août 2015 pour les mutations 2016). En ce qui concerne les enfants à naitre, il faut se reporter aux circulaires ministérielles et académiques.

les vœux concernant le mouvement inter-académique se font en novembre

les vœux concernant le mouvement intra-académique se font en mars