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rémunérations

Salaires en vigueur

Frais de déplacement des compléments de service

Depuis le 1er janvier 2014, l’administration a modifié la prise en charge des frais de déplacement, suite à un rappel à l’ordre de la cour des comptes :
D’une part, elle prend désormais en compte la commune de la résidence personnelle comme point de référence pour le calcul des distances dans les cas où cela lui permet de faire baisser le montant du remboursement des frais de déplacement !
D’autre part, elle rembourse systématiquement les frais de déplacement sur la base du tarif SNCF 2ème classe, ce qui est moins intéressant que les IK (indemnités kilométriques) correspondant à l’utilisation votre véhicule personnel. Or, dans certaines situations, les transports en commun n’existent pas ou ne permettent pas d’effectuer les trajets de façon correcte.

Trop-perçu - modalités - recours

En cas de versement de rémunérations indues au fonctionnaire, celui-ci est tenu de rembourser (le versement d’un trop-perçu constituant une décision pécuniaire non créatrice de droits).
Néanmoins, l’administration doit respecter plusieurs obligations...