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LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

Vous passez OBLIGATOIREMENT au mouvement

VOUS ÊTES VICTIME DE CARTE SCOLAIRE

LES VŒUX LES ANCIENNES MCS
Seuls les vœux, exprimés dans cet ordre « ancien établissement » à Si vous avez été victime de carte scolaire les
exprimer obligatoirement, « tout poste dans la commune de l'ancien années antérieures, vous n’êtes pas obligé­e de
établissement », « tout poste dans le département correspondant » et « tout participer au mouvement si vous êtes satisfait­e
poste dans l'académie » sont bonifiés (1500 pts). de votre réaffectation.
Les professeur­es agrégé­es ont en outre la possibilité d’exprimer les mêmes
types de vœux ne portant que sur des lycées. Toutefois, si vous participez au mouvement intra
Les autres vœux ne seront pas bonifiés mais peuvent être panachés avec les pour essayer de vous rapprocher du poste
vœux bonifiés. Les bonifications familiales se cumulent avec les bonifications perdu, la même règle de bonification que pour
carte scolaire sur les vœux larges (COM, DPT et ACA) « tout type les MCS de l’année en cours s'applique à
d’établissement », il vous faut dans ce cas penser à joindre toutes les P.J. condition que vous ayez été réaffecté grâce à un
relatives à votre situation familiale (voir précédemment). vœu bonifié. N'oubliez pas de le signaler sur
l'accusé de réception avec l'année de la
Conservation de la bonification de 1500 pts et de l’ancienneté de poste pour suppression du poste. Joignez à votre accusé
les futures demandes : de réception de demande de mutation la copie
 Si vous obtenez satisfaction sur un vœu bonifié (il s'agit alors d'une de la lettre qui vous informait de cette
réaffectation par mesure de carte scolaire), vous conserverez l'ancienneté de suppression de poste.
poste acquise dans l'ancien établissement et la bonification pour retrouver Si vous avez été victime de plusieurs
votre ancien établissement ou votre ancienne commune ou département si mesures de carte successives, vous avez
vous avez été affecté en dehors. une bonification sur tous les anciens postes
 Si vous êtes satisfait­e sur un vœu personnel non bonifié (il s'agit alors fermés et les vœux bonifiables
d'une mutation à votre demande), vous perdez les points d'ancienneté de correspondants.
poste et les 1500 points de carte scolaire.
Si vous êtes (ou avez été) victime d’une mesure
Si vous n'avez pas formulé les voeux bonifiés à 1500 pts dans votre liste, de carte scolaire suite à la fermeture de
l'administration ajoutera systématiquement à la suite de celle­ci les voeux l’établissement, le vœu déclencheur de la
ETAB perdu, COM perdue et ACA afin de pouvoir vous réaffecter sur un poste bonification se fait sur un établissement de la
au cas où aucun de vos voeux personnels ne serait satisfait. même commune ou sur l’établissement le plus
proche.
Pour vous réaffecter sur un vœu DEP ou ACA bonifié, l'administration
recherche un poste au plus près de l'ancien établissement. Si vous n’avez pas Si vous êtes (ou avez été) victime d’une mesure
exprimé le vœu DPT, elle ne tiendra pas compte des limites départementales. de carte scolaire suite à la fusion de votre
Attention, formuler ce vœu DEP n'est pas obligatoire et peut être contre établissement avec un autre, le vœu
productif dans certaines situations (si le poste supprimé est proche de la déclencheur de la bonification se fait sur
« frontière » du département par exemple). l’établissement support de la fusion.
(cf. détails dans le guide académique)

MCS SUR ZRE ? Attention : le demandeur doit préciser l'année
Contactez­nous ! de la MCS et joindre la copie du courrier de
notification de cette MCS.

VOUS ÊTES ENTRANT­E DANS L'ACADÉMIE :
VOUS POUVEZ SUBIR "L'EXTENSION"

MODALITÉS
Si l’administration ne peut satisfaire aucun des vœux que vous avez exprimés, elle vous affectera sur un poste en cherchant d’abord un
poste fixe puis un poste en zone de remplacement. Pour cela, elle prendra comme points de référence votre 1 vœu et le barème le plus
er
faible de l’ensemble de vos vœux.
Les seules bonifications prises en compte pour ce plus petit barème sont celles liées à la situation familiale, de handicap grave et/ou de
situation médicale grave.
CONSEILS
Rien ne vaut les conseils d'un­e spécialiste du mouvement ! Chaque situation est particulière et nécessite un examen attentif pour
trouver la meilleure stratégie. Contactez­nous : mouvement@nancy.snes..edu !