Page 16 - Mut 2026
P. 16

32p Mutation 2026 SNES.qxp_Mise en page 1  22/10/2025  09:18  Page 16




            8. EXPÉRIENCE ET PARCOURS PROFESSIONNELS



             ÉDUCATION PRIORITAIREI                                ❱❱❱  QUELLE BONIFICATION ?
            ❱❱❱  POUR QUI ?                                        120 points.
                                                                    VŒU PRÉFÉRENTIELI
            Dans le cadre du mouvement, seules les affectations en établissements classés
            REP, REP+ et Politique de la ville (PLV) sont valorisées sous certaines conditions :  Depuis 2016, la bonification pour  vœu préférentiel est plafonnée à
            ➧ Pour les professeur·es et CPE titulaires de poste fixe et TZR : nécessité d’être  100 points. Après avoir réussi à sauvegarder cette bonification, que le minis-
             affecté·e dans un de ces établissements au moment de la demande et être  tère envisageait de supprimer, le SNEP, le SNES et le SNUEP demandent son
             en exercice effectif et continu dans le même établissement depuis 5 ans (sauf  déplafonnement. En effet, elle ne peut être utilisée que par les collègues qui
             en cas de changement d’affectation suite à une mesure de carte scolaire).  ne bénéficient pas de bonifications familiales.
            ➧ Pour les professeur·es et CPE qui ne sont pas en activité (congé parental,  ❱❱❱  POUR QUI ?
             congé de formation) : avoir exercé au moins 5 ans dans cet établissement
             sans avoir changé d’affectation au 01/09/2025.        Le vœu préférentiel concerne les agent·es qui ne sont ni en RC, ni en APC, ni
                                                                   en mutation simultanée (cf. pp. 10 à 12).
            Pour qu’une année soit comptabilisée, il faut avoir accompli des services cor-
            respondant au moins à un mi-temps et à une période de six mois répartis sur  ❱❱❱  QUELLE PIÈCE JUSTIFICATIVE
            l’année. Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation pro-  FOURNIR ?
            fessionnelle, de mobilité, les positions de non-activité (disponibilité), de service
            national et de congé parental suspendent le décompte sur la période.  Aucune pièce n’est à fournir.
            ❱❱❱  QUELLE PIÈCE JUSTIFICATIVE                        ❱❱❱  QUELLE BONIFICATION ?
                FOURNIR ?                                          20 points par an sur le 1  vœu, à compter de la deuxième demande consécutive.
                                                                                   er
            Confirmation de demande complétée dans la partie idoine réservée au chef  La bonification est plafonnée à hauteur de 100 points. Donc elle n'augmente
            d’établissement.                                       plus au-delà de la sixième demande consécutive.
                                                                   NB. : les agent·es qui avaient plus de 100 points en 2016 conservent le bé-
            ❱❱❱  QUELLE BONIFICATION ?                             néfice de la bonification acquise à titre individuel.
            ➧ En établissement REP+ : 400 points
                                                                    ATTENTION !  Toute interruption de demande ou changement de stra-
            ➧ En établissement REP :  200 points
                                                                   tégie fait perdre les points cumulés.
            ➧ En établissement PLV : 400 points
            Muter dans quelle éducation prioritaire ?               TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENTI
               L’Éducation prioritaire (EP) a toujours été l’objet de multiples  TZR, toujours oublié·es de l’inter
               discussions et de projets de « réformes ». De nombreux dispositifs se  Le SNEP, le SNES et le SNUEP se sont toujours battus pour que les
               sont empilés et rendent parfois incompréhensibles les logiques et les  missions de remplacement soient définies statutairement et
               différentes bonifications pour les mutations ou indemnités afférentes.  génèrent des bonifications dans le cadre du mouvement. La prise en
               Le fait que la liste des établissements politique de la ville qui ouvrent  compte par une bonification pour la phase interacadémique serait
               droit à bonification date de 2001 est inacceptable. Cela prive certain·es  une juste reconnaissance de la pénibilité de leurs missions, souvent
               participant·es de la bonification EP. Le ministère avait pris  subies par de jeunes collègues.
               l’engagement de la mettre à jour mais il ne l’a toujours pas fait, les  Depuis le mouvement 2016, grâce à leurs interventions, le SNEP, le
               différents services se renvoyant la balle.             SNES et le SNUEP ont obtenu que les TZR en suppléance bénéficient
               Le manque de moyens attribués à l’EP a toujours été criant ce qui  de la bonification Éducation prioritaire au même titre que les TZR
               rend injustes diverses situations dont celle des lycées et lycées  affecté·es à l’année (cette discrimination inacceptable avait été
               professionnels. Dans une logique de destruction de l’EP et d’une toute  introduite à la rentrée 2015). Ils continuent à demander que, pour la
               autre orientation, Jean-Michel Blanquer a mis en place les contrats  bonification Éducation prioritaire, l’ancienneté de poste sur ZR soit
               locaux d’accompagnement (CLA) qui visent à contractualiser  déconnectée de l’établissement d’affectation. En effet, le changement
               l’attribution des moyens aux établissements et à renoncer à l’objectif  d’établissement est souvent un choix stratégique de l'administration.
               « de donner plus à ceux qui ont moins » à l’origine de l’EP. Dans le  Les conditions de travail des TZR ne cessent de se dégrader : les TZR
               contexte actuel de restrictions budgétaires, les académies pourraient  sont de plus en plus affecté·es en zone limitrophe, sur plusieurs
               réaliser des choix dans l’attribution de moyens selon d’autres  établissements, ils et elles ne perçoivent des frais de déplacement
               priorités que celles de la grande difficulté sociale et scolaire. Les  qu'au compte-goutte suivant les budgets, alors même qu'ils et elles
               postes REP+, en Cités éducatives ou CLA pourraient  devenir  engagent de plus en plus de frais pour leurs missions... Conscients
               progressivement des postes à profil, ce qui serait inacceptable et  des difficultés déjà inhérentes à la mission de remplacement, le
               contre-productif (blocage du mouvement, affectations hors barème).  SNEP, le SNES et le SNUEP continuent de revendiquer la
               Dans un des projets de LDG, la DGRH avait cité l’EP comme exemple  réintroduction de la bonification progressive liée à l’ancienneté en
               de postes à profil: nous avons fait retirer cette mention.  poste sur zone au mouvement interacadémique, une revalorisation
               Le SNEP, le SNES et le SNUEP demandent une politique d’Éducation  et une amélioration du système indemnitaire. Le SNEP, le SNES et le
               prioritaire plus ambitieuse, fondée sur des critères sociaux et  SNUEP poursuivent avec ténacité la défense des TZR et d’un service
               scolaires nationaux, qui n’oublie pas la question des lycées. Son  de remplacement de qualité.
               périmètre doit s’élargir pour compenser le creusement des inégalités
               sociales mais la révision de la carte ne cesse d’être repoussée.
                                                                    AFFECTATION À TITRE PROVISOIREI
             CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (CLA)I
                                                                   Elle n’est, par définition, valable que pour un an et n’est pas nécessairement
            ❱❱❱  POUR QUI ?                                        reconduite l’année suivante. Les collègues concerné·es doivent donc parti-
                                                                   ciper obligatoirement au mouvement interacadémique de l’année suivante
            Pour les personnels en activité dans un établissement engagé dans un CLA  afin de retrouver une affectation définitive. Ils et elles sont soumis·es aux
            justifiant d’une durée minimale de 3 années de services effectifs et continus  règles communes de barèmes avec extension. La situation après ATP peut
            au 31 août 2026 dans le même établissement.            donc être dégradée par rapport à la situation initiale.

             16 ✦ Mutations 2026 SNEP-SNES-SNUEP-SNUipp                                        PAGES SPÉCIALES DE
                                                                                               L’US #864
   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21