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LE BARÈME

Un barème rééquilibré et plus juste : une amélioration gagnée par les syndicats de la FSU dès le mouvement 2019 et un combat
à poursuivre.

Le SNEP, le SNES, le SNUEP et le SNUipp pour un meilleur LES BARÈMESI
barème
Le mouvement national est la plus massive opération de gestion de Chaque vœu a son barème propre, constitué :
l’administration : plus de 20 000 demandes d’affectation et de ➧d’éléments communs prenant en compte votre échelon et votre ancienneté
mutation traitées chaque année pour la seule phase interacadémique. de poste;
Une opération de gestion d’une telle ampleur ne peut se faire sans que ➧de bonifications prenant en compte :
soit appréciée la diversité des situations et des demandes. Le seul outil • votre situation familiale ou civile en cas de demande de rapprochement de
qui le permette objectivement et techniquement est le barème, dont conjoint·e, d’autorité parentale conjointe, de mutation simultanée avec votre
l’existence légale est reconnue depuis avril 2016. La politique conjoint·e ;
ministérielle de 2005 à 2015 avait aggravé les déséquilibres du barème
au détriment du plus grand nombre : en 2005, survalorisation des • votre situation administrative ;
sorties d’établissements relevant de l’éducation prioritaire par le • votre situation individuelle ou vos choix personnels.
système des APV ; réactualisation en 2015 en l’adaptant au nouveau
dispositif REP/REP+ ; en 2012, valorisation considérable des années de Cette publication des syndicats de la FSU vous présente les différents élé-
séparation des conjoint·es ; en 2015, après avoir envisagé la disparition ments composant le barème de façon détaillée des pages 9 à 18, puis un ta-
pure et simple du «vœu préférentiel », le ministère a choisi de le bleau de synthèse aux pages 20 et 21.
plafonner. Tout cela s’inscrivait dans une dérive inquiétante qui visait
à considérer au sein de la Fonction publique que les « priorités
légales » devaient être « absolues ». VÉRIFICATION DES BARÈMESI
Depuis plusieurs années, le SNEP, le SNES et le SNUEP demandaient
au ministère un rééquilibrage du barème du mouvement. Le Depuis la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, plus aucune
ministère a profité de la réécriture de la note de service de 2019, instance où siègent les élu·es des personnels ne vérifie les barèmes des parti-
rendue nécessaire par la parution de textes sécurisant juridiquement cipant·es. Charge à chaque participant·e de faire la vérification. Aucun point
le barème des mutations, notamment le décret 2018-303 du 25 avril ne doit manquer sur aucun des vœux: vous pourriez rater l’académie souhaitée
2018, pour répondre partiellement à notre demande. de très peu. Une fois la période de vérification terminée, il ne vous sera plus
Nous avons obtenu le doublement des points liés à l’ancienneté de possible de faire modifier votre barème. Les syndicats de la FSU continuent à
poste et l’administration s’est engagée à étudier la possibilité de les accompagner les participant·es dans cette étape cruciale de vérification. Contac-
tripler, comme nous le demandons, mais elle rechigne à procéder aux tez votre section académique du SNEP, du SNES ou du SNUEP ou la section
simulations nécessaires. Nous avons obtenu la réévaluation d’un départementale du SNUipp afin de vous assurer que vous bénéficiez de toutes
certain nombre de bonifications afin qu’elles ne perdent pas de leur les bonifications auxquelles vous avez droit. Jusqu’à la date de fin de la période
valeur relative dans le cadre du nouveau barème (la bonification de vérification, vous pourrez demander des corrections à l’administration.
attribuée aux ex-non-titulaires ou celle pour l’affectation en
établissements relevant de l’éducation prioritaire).
Globalement, ce nouveau barème était plus équilibré et permettait un ÉGALITÉ DE BARÈMEI
plus grand nombre de mutations quand bien même le contexte des
suppressions de postes dans le second degré, de baisse du nombre de Il arrive que l’administration soit amenée à départager plusieurs
postes au concours, d’affectation des stagiaires à temps plein, participant·es ayant le même barème quand il ne reste qu’une seule capacité
d’augmentation des postes spécifiques et d’introduction des postes à d'accueil à pourvoir dans une académie.
profil n’est pas de nature à faire accroître la fluidité du mouvement. Ce Les critères permettant de départager les collègues ne figurent pas dans les
nouveau barème a permis à davantage de participant·es ayant une textes officiels. En cas d’égalité, il est procédé à un tirage au sort parmi les
ancienneté de poste importante d’obtenir enfin la mutation souhaitée collègues à égalité de barème, ce qui renforce l’opacité des opérations.
depuis longtemps.
L’équilibre qui avait été trouvé dans le barème lors des consultations
avec les organisations syndicales risque d’être mis à mal par les ajouts
successifs de bonifications sans cohérence d’ensemble, sans réflexion
approfondie, sur simple commande politique. Les pistes évoquées au
printemps dernier par le ministère pour modifier les règles pour les
mouvements à venir étaient tout autant dénuées de cohérence et
n’étaient visiblement pas le fruit d’une réflexion approfondie quant à
leurs effets.
Pour chacune des propositions de modification de barème que nous
portons, comme pour toutes les autres, nous demandons à la DGRH
de procéder à des simulations précises et complètes permettant de
constater leurs effets sur l’ensemble des participant·es. Nous sommes
toujours dans l’attente de plusieurs simulations.
Afin qu’un plus grand nombre de participant·es puissent obtenir
satisfaction, il faut que le ministère entende enfin la demande des
syndicats de la FSU de créer des postes de titulaires en nombre
suffisant pour couvrir les besoins du second degré, y compris en
matière de remplacement : plus de postes, c’est davantage
d’opportunité d’obtenir une mutation! La loi de transformation de la
Fonction publique du 6 août 2019 ne permet plus aux élu·es des
personnels de vérifier l’utilisation que l’administration fait du barème.
La FSU continue de combattre cette loi et en demande l’abrogation.

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L’US #864