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Pour les agrégé·es, taux fixe et non revalorisable tant que ce taux demeurera                                                                                                            Volume
                                                               Mission
       supérieur au taux de la part modulable (professeur·es principales/principaux                                                                                                                           horaire annuel
       en collège et Seconde) : 1 609,40 €.                     Remplacement de courte durée                                               18 heures
                                            e
                             e
       Elle est versée comme suit : 2/12  en octobre, puis 1/12  de novembre à août.
                                                                Intervention dans le dispositif Devoirs faits                            24 heures
       ❚ Indemnité pour études dirigées et accompagnement éducatif hors temps     Intervention dans les dispositifs Stages
       scolaire (décret 2009-81 du 21 janvier 2009). Taux horaire : enseignant·e     de réussite et École ouverte                                                       24 heures
       HSE, documentalistes et CPE, 30 € ; autres intervenant·es, 15,99 €.
                                                                Intervention dans le cadre de la découverte
       ❚ Indemnités pour activités péri-éducatives (décret 90-807 du 11 septembre     des métiers au bénéfice des collégiens                                    24 heures
       1990). Taux horaire : 25,02 €.
                                                                Coordination et prise en charge des projets
       ❚ Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les personnels en     d’innovation pédagogique                                                          Forfait
       service en Corse. Le taux de l’indemnité est fixé à 1 076,84 € par agent.     Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers    Forfait
       Lorsque le ou la conjoint·e ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à     Encadrement de la découverte des métiers dans
       titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 €. Ces montants sont majo-                      Forfait
       rés de 92,67 € par enfant au titre duquel l’agent·e perçoit le supplément fa-    les classes de Cinquième, Quatrième et Troisième
       milial de traitement. Taux inchangé depuis le 1/01/12.     Missions spécifiques aux lycées professionnels et Érea
                                                                Enseignement et accompagnement dans les périodes
       ❚ Indemnité de formateur/formatrice académique : 834 €/an.                                       24 heures
                                                                post-bac professionnel
       ❚ Indemnité de tuteur/tutrice d’étudiant·e MEEF en stage d’observation et de     Enseignement complémentaire en groupes
       pratique accompagné : 150 € par étudiant·e de M1, 300 € en M2 sur l’année.                       24 heures
                                                                d’effectifs réduits
       ❚ Indemnité de tuteur/tutrice de contractuel·le-alternant·e M2 MEEF : 800 € /an.
                                                                Accompagnement des élèves en difficulté                              Forfait
       ❚ Indemnité de tuteur/tutrice d’AED en pré-professionnalisation : 800 € /an.     Accompagnement vers l’emploi                                                Forfait
       ❚ Indemnité pour mission particulière (IMP). Le décret indemnitaire 2015-  Une mission du pacte est payée par une part fonctionnelle de l’ISOE (1 250 €).
       475 définit les missions particulières, et par la circulaire d’application 2015-  Possibilité de demi-parts sauf pour la première part.
       058 le ministère évoque d’abord les deux types de mission de
       coordonnateur/coordonnatrice de discipline et celle de référent·e « res-   PRIME D’ATTRACTIVITÉI
       sources numériques ». Les CPE peuvent bénéficier de l’indemnité pour mis-
       sion particulière dans les mêmes conditions que les professeur·es.   Le gouvernement a décidé d’instituer en mars 2021 une indemnité qualifiée
       L’indemnité est versée par neuvième d’octobre à juin.   de « prime Grenelle » pour « valoriser les débuts de carrière ». Il a fait le choix
                                                              de ne pas revaloriser les grilles indiciaires, débutant pourtant à 1,08 SMIC
                                         Taux annuel      Autres taux en fonction de   pour les professeurs, CPE et Psy-ÉN. Si cette prime permet d’augmenter le
        Mission particulière
                                                                       de référence     la charge effective de travail   salaire net, les montants dégressifs au fil des échelons génèrent un aplatis-
          Coordination de discipline       1 250 €              625 € ou 2 500 €   sement de la carrière (ex. : entre les échelons 4 et 7, augmentation de 35 €
                                                              en moyenne par échelon).
          Coordination des activités        1 250 € (si 3 ou 4 professeurs d’EPS) ou    Préférer une prime non soumise à retenue pour pension civile montre le peu
          physiques sportives et              2 500 € (si + de 4 professeurs d’EPS)
          artistiques (EPS)*                                  d’attachement de ce gouvernement au statut de la Fonction publique.
                                                              Pour revaloriser véritablement, ce sont des points d’indice qu’il faut attribuer
          Référent·e pour les                   1 250 € ou 2 500 € ou 3 750 €   à tous les collègues. D’ailleurs, le transfert primes-points du PPCR était dans
          ressources et usages                « selon la charge de travail   la logique défendue par la FSU garantissant la prise en compte de davantage
          pédagogiques numériques      et le niveau d’expertise requis »   de points d’indice dans le calcul de la pension du fonctionnaire.
          Référent·e décrochage             1 250 €              625 € ou 2 500 €    GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA)I
          Référent·e culture                     625 €                1 250 €
                                                              La GIPA est une prime versée à tous les agent·es de la Fonction publique, ti-
          Tutorat des élèves en lycée       312,50 € ou 625 € « en fonction
                                                               de l’importance effective de la mission »   tulaires et non titulaires (contractuel·les en CDI ou en CDD employé·es de
                                                              manière continue par le même employeur public), dont le pouvoir d’achat
          Coordination de cycle                                 lié au traitement indiciaire a régressé pendant 4 ans. Un décret l’instaure, ou
          d’enseignement     1 250 €    625 € ou 2 500 €      pas, chaque année.
          Coordination de niveau                            2 500 € (3 750 €    Pour 2023, la période de référence va du 31 décembre 2018 au 31 décembre
                             1 250 €
          d’enseignement                                                    « à titre exceptionnel »)   2022. Elle sera versée au plus tard avec la paye de décembre 2023.
          Tuteur/tutrice de                                   Dans les faits, tous les collègues en fin de carrière au dernier échelon de leur
          fonctionnaire-stagiaire   1 250 €                   grille de rémunération y sont éligibles dans la mesure où leur traitement in-
                                                              diciaire n’évolue plus. Mais cette année 2023, de plus jeunes collègues sont
          Autres missions d’intérêt                           également éligibles car l’avancement dans la grille indiciaire est trop faible :
          pédagogique et éducatif          De 312,50 € à 3 750 €   la perte du pouvoir d’achat du point d’indice n’est même pas compensée par
          (définies par le chef                  en fonction de la charge de travail   un changement d’échelon. Pour éviter cela, la FSU revendique l’indexation
          d’établissement)
                                                              de la valeur du point d’indice sur les prix.
       * mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignant·es d’EPS, assu-  Un calculateur GIPA et des exemples sont sur les sites internet du SNES-FSU,
       rant au moins 50 heures de service hebdomadaire. Taux d’IMP annuel de 1 250 € (ou 2 500 € si
       l’établissement compte plus de quatre enseignant·es d’EPS en équivalent temps plein).   SNEP-FSU et SNUEP-FSU.
        LE PACTEI                                              AESHI

       Le Pacte n’est en rien une revalorisation pour les enseignant·es, CPE et Psy-ÉN.   Nouvelle indemnité de fonction
       Elles et ils ont perdu plus de 20 % de pouvoir d’achat sur les 20 dernières   Pour toutes et tous les AESH, montant annuel brut : 1 529 €.
       années et ce qui leur est proposé, c’est de s'épuiser plus en travaillant plus   Versement mensualisé proportionnellement à la quotité de travail.
       pour perdre un peu moins. Ce Pacte met les collègues en concurrence, alors   Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures (62 %),
       que nous avons besoin de collectifs de travail pour faire réussir nos élèves.   le montant mensuel net est de 63,49 €.
       Il désorganise les établissements et vise à mettre en place des réformes, no-  Indemnité de fonction AESH référent·e : montant annuel brut de 660 €.
       tamment celle du lycée professionnel, qui tendent à changer les missions
       de l’Éducation nationale. En combattant le Pacte, l’avenir de l’École et de nos
       établissements est entre nos mains.

                SUPPLÉMENT À                                                   Rémunérations et carrières ✦    11

                L’US #837
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