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Pour les agrégé·es, taux fixe et non revalorisable tant que ce taux demeurera Volume
Mission
supérieur au taux de la part modulable (professeur·es principales/principaux horaire annuel
en collège et Seconde) : 1 609,40 €. Remplacement de courte durée 18 heures
e
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Elle est versée comme suit : 2/12 en octobre, puis 1/12 de novembre à août.
Intervention dans le dispositif Devoirs faits 24 heures
❚ Indemnité pour études dirigées et accompagnement éducatif hors temps Intervention dans les dispositifs Stages
scolaire (décret 2009-81 du 21 janvier 2009). Taux horaire : enseignant·e de réussite et École ouverte 24 heures
HSE, documentalistes et CPE, 30 € ; autres intervenant·es, 15,99 €.
Intervention dans le cadre de la découverte
❚ Indemnités pour activités péri-éducatives (décret 90-807 du 11 septembre des métiers au bénéfice des collégiens 24 heures
1990). Taux horaire : 25,02 €.
Coordination et prise en charge des projets
❚ Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les personnels en d’innovation pédagogique Forfait
service en Corse. Le taux de l’indemnité est fixé à 1 076,84 € par agent. Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers Forfait
Lorsque le ou la conjoint·e ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à Encadrement de la découverte des métiers dans
titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 €. Ces montants sont majo- Forfait
rés de 92,67 € par enfant au titre duquel l’agent·e perçoit le supplément fa- les classes de Cinquième, Quatrième et Troisième
milial de traitement. Taux inchangé depuis le 1/01/12. Missions spécifiques aux lycées professionnels et Érea
Enseignement et accompagnement dans les périodes
❚ Indemnité de formateur/formatrice académique : 834 €/an. 24 heures
post-bac professionnel
❚ Indemnité de tuteur/tutrice d’étudiant·e MEEF en stage d’observation et de Enseignement complémentaire en groupes
pratique accompagné : 150 € par étudiant·e de M1, 300 € en M2 sur l’année. 24 heures
d’effectifs réduits
❚ Indemnité de tuteur/tutrice de contractuel·le-alternant·e M2 MEEF : 800 € /an.
Accompagnement des élèves en difficulté Forfait
❚ Indemnité de tuteur/tutrice d’AED en pré-professionnalisation : 800 € /an. Accompagnement vers l’emploi Forfait
❚ Indemnité pour mission particulière (IMP). Le décret indemnitaire 2015- Une mission du pacte est payée par une part fonctionnelle de l’ISOE (1 250 €).
475 définit les missions particulières, et par la circulaire d’application 2015- Possibilité de demi-parts sauf pour la première part.
058 le ministère évoque d’abord les deux types de mission de
coordonnateur/coordonnatrice de discipline et celle de référent·e « res- PRIME D’ATTRACTIVITÉI
sources numériques ». Les CPE peuvent bénéficier de l’indemnité pour mis-
sion particulière dans les mêmes conditions que les professeur·es. Le gouvernement a décidé d’instituer en mars 2021 une indemnité qualifiée
L’indemnité est versée par neuvième d’octobre à juin. de « prime Grenelle » pour « valoriser les débuts de carrière ». Il a fait le choix
de ne pas revaloriser les grilles indiciaires, débutant pourtant à 1,08 SMIC
Taux annuel Autres taux en fonction de pour les professeurs, CPE et Psy-ÉN. Si cette prime permet d’augmenter le
Mission particulière
de référence la charge effective de travail salaire net, les montants dégressifs au fil des échelons génèrent un aplatis-
Coordination de discipline 1 250 € 625 € ou 2 500 € sement de la carrière (ex. : entre les échelons 4 et 7, augmentation de 35 €
en moyenne par échelon).
Coordination des activités 1 250 € (si 3 ou 4 professeurs d’EPS) ou Préférer une prime non soumise à retenue pour pension civile montre le peu
physiques sportives et 2 500 € (si + de 4 professeurs d’EPS)
artistiques (EPS)* d’attachement de ce gouvernement au statut de la Fonction publique.
Pour revaloriser véritablement, ce sont des points d’indice qu’il faut attribuer
Référent·e pour les 1 250 € ou 2 500 € ou 3 750 € à tous les collègues. D’ailleurs, le transfert primes-points du PPCR était dans
ressources et usages « selon la charge de travail la logique défendue par la FSU garantissant la prise en compte de davantage
pédagogiques numériques et le niveau d’expertise requis » de points d’indice dans le calcul de la pension du fonctionnaire.
Référent·e décrochage 1 250 € 625 € ou 2 500 € GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA)I
Référent·e culture 625 € 1 250 €
La GIPA est une prime versée à tous les agent·es de la Fonction publique, ti-
Tutorat des élèves en lycée 312,50 € ou 625 € « en fonction
de l’importance effective de la mission » tulaires et non titulaires (contractuel·les en CDI ou en CDD employé·es de
manière continue par le même employeur public), dont le pouvoir d’achat
Coordination de cycle lié au traitement indiciaire a régressé pendant 4 ans. Un décret l’instaure, ou
d’enseignement 1 250 € 625 € ou 2 500 € pas, chaque année.
Coordination de niveau 2 500 € (3 750 € Pour 2023, la période de référence va du 31 décembre 2018 au 31 décembre
1 250 €
d’enseignement « à titre exceptionnel ») 2022. Elle sera versée au plus tard avec la paye de décembre 2023.
Tuteur/tutrice de Dans les faits, tous les collègues en fin de carrière au dernier échelon de leur
fonctionnaire-stagiaire 1 250 € grille de rémunération y sont éligibles dans la mesure où leur traitement in-
diciaire n’évolue plus. Mais cette année 2023, de plus jeunes collègues sont
Autres missions d’intérêt également éligibles car l’avancement dans la grille indiciaire est trop faible :
pédagogique et éducatif De 312,50 € à 3 750 € la perte du pouvoir d’achat du point d’indice n’est même pas compensée par
(définies par le chef en fonction de la charge de travail un changement d’échelon. Pour éviter cela, la FSU revendique l’indexation
d’établissement)
de la valeur du point d’indice sur les prix.
* mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignant·es d’EPS, assu- Un calculateur GIPA et des exemples sont sur les sites internet du SNES-FSU,
rant au moins 50 heures de service hebdomadaire. Taux d’IMP annuel de 1 250 € (ou 2 500 € si
l’établissement compte plus de quatre enseignant·es d’EPS en équivalent temps plein). SNEP-FSU et SNUEP-FSU.
LE PACTEI AESHI
Le Pacte n’est en rien une revalorisation pour les enseignant·es, CPE et Psy-ÉN. Nouvelle indemnité de fonction
Elles et ils ont perdu plus de 20 % de pouvoir d’achat sur les 20 dernières Pour toutes et tous les AESH, montant annuel brut : 1 529 €.
années et ce qui leur est proposé, c’est de s'épuiser plus en travaillant plus Versement mensualisé proportionnellement à la quotité de travail.
pour perdre un peu moins. Ce Pacte met les collègues en concurrence, alors Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures (62 %),
que nous avons besoin de collectifs de travail pour faire réussir nos élèves. le montant mensuel net est de 63,49 €.
Il désorganise les établissements et vise à mettre en place des réformes, no- Indemnité de fonction AESH référent·e : montant annuel brut de 660 €.
tamment celle du lycée professionnel, qui tendent à changer les missions
de l’Éducation nationale. En combattant le Pacte, l’avenir de l’École et de nos
établissements est entre nos mains.
SUPPLÉMENT À Rémunérations et carrières ✦ 11
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