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AVANCEMENT D’ÉCHELON

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il
est fonction de l’ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement » (art. L522-2 du code général de la Fonction publique).
On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. Il en résulte
une hausse du salaire. Les rythmes d’avancement diffèrent selon le grade et/ou selon le corps d’appartenance (voir page 6).

CLASSE NORMALE : LES RYTHMES COMMUNSI Comment sont départagés les promouvables ?
D’AVANCEMENTI Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur profession-
nelle » telle qu’arrêtée à l’issue du « rendez-vous de carrière » ayant eu lieu
L’avancement au sein de nos corps de fonctionnaires se déroule selon un l’année scolaire précédant l’année de promouvabilité, soit respectivement le
rythme unique commun à tous les membres d’un même grade. Il existe ce- 1 « rendez-vous » pour l’accès au 7 échelon, le 2 « rendez-vous » pour l’ac-
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pendant deux moments de différenciation : l’un au 6 et l’autre au 8 échelons cès au 9 échelon.
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de la classe normale. Les 30 % les mieux classés sont censés bénéficier de la réduction d’ancien-
Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ? neté. L’administration est tenue de respecter les équilibres
Les réductions d’ancienneté concernent les professeurs, CPE et Psy-ÉN à femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues pro-
deux moments de la carrière. Aux 6 et 8 échelons de la classe normale, la mus doit être celle constatée au sein des promouvables.
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durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7 HORS-CLASSE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE :I
et 9 échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ».
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Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déter- LES RYTHMES UNIQUES D’AVANCEMENTI
miné par la durée unique de séjour dans l’échelon. La progression dans les échelons de la hors-classe et de la classe exception-
Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promou- nelle est automatique, y compris l’accès au 5 échelon de la classe excep-
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vables, c’est-à-dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1 septem- tionnelle des professeur·es certifié·es, PEPS, PLP, CPE et Psy-ÉN,
bre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : anciennement appelé « échelon spécial » ou même le 7 échelon du corps
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2 ans au 6 échelon, 2 ans 6 mois au 8 échelon. des professeur·es de chaires supérieures : voir ci-dessous.
Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?
L’ÉCHELON « SPÉCIAL » DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLEI
Autorité À compter du 6 août 2023, l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des
Situation
compétente
corps des professeur·es certifié·es, PLP, PEPS, CPE et Psy-ÉN et celui du corps
Professeur·es certifié·es, PEPS, PLP, CPE, Le recteur des professeur·es de chaires supérieures deviennent des échelons « nor-
Psy-ÉN géré·es en académie maux » : leur contingentement est supprimé et on y accède dès lors que l’on
a atteint l’ancienneté requise à l’échelon précédent : 3 ans au 4 échelon ou
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Professeur·es agrégé·es Le ministre
3 ans 1/2 au 6 échelon dans le cas du corps des professeur·es de chaires su-
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Personnels gérés hors académie périeures.
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« 29 base » (Professeur·es certifié·es, Le ministre Il s’agit là d’un gain notable obtenu par les syndicats de la FSU dans le cadre
CPE, PEPS, PLP, Psy-ÉN) des discussions salariales de 2023 dites « socle ».
L’AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ (ASA)
L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon Comment ça fonctionne ?
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concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la • Exemple 1 : un collègue au 7 échelon, ayant un droit de trois mois d’ASA,
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politique de la ville. Ce dispositif ne rend pas promouvable plus tôt (on est est promu automatiquement le 1/05/2024 au 8 échelon. Son changement
promu selon la règle commune), mais, après promotion, il permet d’avancer d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/02/2024.
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la date d’effet de l’avancement d’échelon à raison du nombre de mois • Exemple 2 : un collègue au 6 échelon depuis le 1/03/2022, affecté dans un
d’ASA acquis à la date de promotion. établissement ouvrant droit à l’ASA depuis le 1/09/2021, est promu avec
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Pour en bénéficier, il faut justifier d’une période de trois ans de services réduction d’ancienneté le 1/03/2024 au 7 échelon. Ne justifiant pas de la
accomplis de manière continue dans un établissement de la liste durée minimale requise de trois ans depuis le 1/09/2021, il ne bénéficie pas
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ministérielle publiée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (JORF du 18/01/2001). de l’ASA mais garde son capital. Il passera automatiquement au 8 échelon
Ces établissements sont situés dans dix académies : Aix-Marseille, Amiens, trois ans après, soit le 1/03/2027. Il aura alors cumulé 9 mois d’ASA. Son
Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles. nouveau changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/06/2026.

Au cours de cette période minimale de trois ans, on peut avoir été affecté sur Faire valoir ses droits
différents établissements, mais tous doivent relever de la liste de 2001. Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d’un arrêté lui
À l’issue de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour signifiant le nombre de mois d’ASA utilisés lors de la promotion antérieure
chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois d’ASA ou capitalisés en vue d’une prochaine promotion. Il convient, en toutes
supplémentaires. Les droits sont déterminés au 1er septembre de chaque circonstances, de conserver par-devers soi cet arrêté : en cas de mutation, on
année scolaire pour une affectation à compter du 1/09/2000, ou postérieure. ne perd pas les droits acquis qui ont ainsi été signifiés. Dans ce cas,
Le bénéfice de l’ASA ne s’applique pas lors d’un changement de grade. Il se transmettez une copie de cet arrêté au rectorat de votre nouvelle affectation
réalisera lors du premier changement d’échelon dans le nouveau grade. afin que cette reprise ne soit pas oubliée.
16 ✦ Rémunérations et carrières SUPPLÉMENT À

L’US #837