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Les services effectués en tant que contractuel·le public·que hors enseigne- APRÈS LA PROMOTION : LE RECLASSEMENTI
ment, éducation... sont repris pour deux tiers de leur durée.
Les services à temps partiel sont assimilés à des temps plein pour le calcul Le reclassement en hors-classe ou en classe exceptionnelle au 1er septembre
de l’ancienneté. Les temps incomplets inférieurs à un mi-temps sont compta- s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’an-
bilisés au prorata du temps de service effectif. cienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le re-
Depuis septembre 2023, il n’y a plus de clause d’interruption de plus de classement est effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.
4 mois entre deux contrats. C’était une revendication des syndicats de la FSU. ◗ Hors-classe
Exemple d’application : Ancienne situation Nouvelle situation
• Une collègue contractuelle pendant les quatre dernières années à l’indice Échelon au 1 septembre IM* Échelon de reclassement IM*
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367 se voit classée directement au 3 échelon des professeur·es certifié·es
soit à l’indice 448. Certifié / PEPS / PLP / CPE / Certifié / PEPS / PLP / CPE /
• Une collègue ayant au 31 août 6 ans et 5 mois de services d’enseignement Psy-ÉN classe normale Psy-ÉN hors-classe
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en tant que contractuelle sera classée au 5 échelon avec 3 mois d’ancien- 11 avec 2,5 ans ou + 673 5 sans ancienneté 763
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neté dans l’échelon au 1 septembre. 11 avec moins de 2,5 ans 673 4 avec ancienneté conservée 715
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• Une collègue CPE ayant effectué 4 années en tant qu’AED à mi-temps sera 10 avec 2,5 ans ou + 629 4 sans ancienneté 715
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classée au 3 échelon avec 11 mois et 16 jours d’ancienneté dans l’échelon 10 avec moins de 2,5 ans 629 3 avec ancienneté conservée 668
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(4 ans x 100 / 135 = 2 a 11 m 16 j).
Agrégé classe normaleAgrégé hors-classe
La clause de sauvegarde
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Les collègues ex-contractuel.les classé·es à un indice inférieur à celui qu’ils 11 avec 3 ans ou + 830 4 sans ancienneté (HEA-1) 890
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détenaient en tant que contractuel·le le conservent. Cette mesure a été ob- 11 avec moins de 3 ans 830 3 avec ancienneté conservée 830
tenue par les syndicats de la FSU. 10 avec 2 ans ou + 800 3 sans ancienneté 830
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Exemple d’application : 10 avec moins de 2 ans 800 2 avec ancienneté conservée 800
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• Une collègue contractuelle depuis quatre ans à l’indice 476 (équivalent de * IM : indice majoré
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l’indice du 5 échelon des certifiés) serait sans cette disposition classée au
4 échelon des certifiés sans reliquat soit à l’indice 461. Elle conserve l’indice
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476 jusqu’à son arrivée au 5 échelon. ◗ Classe exceptionnelle
Ancienne situation Nouvelle situation
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Échelon au 1 septembre IM* Échelon de reclassement IM*
NOS CONSEILS Certifié / PEPS / PLP / CPE / Certifié / PEPS / PLP / CPE /
Psy-ÉN hors-classe Psy-ÉN classe exceptionnelle
Le classement est réalisé sur la base déclarative. Les collègues stagiaires ont
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donc intérêt à transmettre les documents de toutes leurs activités 7 avec 3 ans ou + 821 5 sans ancienneté 890
professionnelles (privé, contractuel public...). Le rectorat devra justifier les 7 avec moins de 3 ans 821 4 avec ancienneté conservée 830
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refus de prise en compte.
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Un recours contre l’arrêté de classement est possible. Dès réception, les 6 806
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4 sans ancienneté 830
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militant·es du SNES, du SNEP et du SNUEP-FSU peuvent accompagner et 5 avec 2,5 ans ou + 763
défendre les adhérent.es dans leur recours. 5 avec moins de 2,5 ans 763 3 avec ancienneté conservée 775
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Exemple de classement avec plusieurs types d’activités : Agrégé hors-classe Agrégé classe exceptionnelle
Une collègue enseignante cumulant 9 ans d’activités antérieures dans le privé, 4 (HEA-3) avec 1 an ou + 972 3 (HEB-2) sans ancienneté 1013
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16 mois de services d’AESH à mi-temps et 3 ans de services discontinus de 2 (HEA-3)
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4 (HEA-3) avec moins de 1 an 972
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contractuelle enseignante sera classée au 6e échelon avec une ancienneté de avec ancienneté conservée 972
1 an, 5 mois et 26 jours dans l’échelon 2 (HEA-2)
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Méthode de calcul : avec ancienneté conservée 925
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4 (HEA-2) avec moins de 1 an 925
1. Ancienneté au titre des activités dans le privé : 9 a x 2/3 = 6 a ;
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2. Ancienneté au titre des services d’AESH : 16 m x 100 / 135 = 11 m 26 j ; 4 (HEA-1) avec moins de 1 an 890 2 (HEA-1) 890
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3. Ancienneté au titre des services contractuelle enseignante : 3 a ; avec ancienneté conservée
4. Ancienneté théorique cumulée : 6 a + 11 m 26 j + 3 a = 9 a 11 m 26 j ; * IM : indice majoré
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5. Il faut 8 ans et 6 mois pour atteindre le 6 échelon ;
6. La durée supplémentaire de 1 a 5 m 26 j correspond alors au reliquat
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d’ancienneté acquise dans le 6 échelon
20 ✦ Rémunérations et carrières SUPPLÉMENT À

L’US #837